Rappels pour la période des impôts

Relevés : calendrier d’envoi et de publication sur Internet 
Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année 
Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet 
Changements réglementaires à venir pour 2024 

Relevés de fin d’année : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Voici les dates auxquelles les relevés de fin d’année devraient être postés et mis en ligne (AccèsConseiller et AccèsClient).

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année

La date limite imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des ordres des 60 premiers jours est le 29 février 2024, à minuit.

La date limite de traitement des ordres relatifs à une cotisation pour les 60 premiers jours est fixée au 4 mars 2024, à 16 h.

Mackenzie suit les meilleures pratiques du secteur établies par l’IFIC :

• Les reçus de cotisation seront postés quotidiennement à compter du 9 janvier 2024 (à l’exclusion des PPA et des cotisations de l’employé/employeur à un REER collectif). Les cotisations à des REER collectifs et à des PPA traitées jusqu’au 29 février 2024 inclusivement seront consolidées et émises le jour même.  Des doubles de reçus peuvent être obtenus en ligne.
• Du 29 février au 4 mars à 16 h (HE), les cotisations versées dans un REER Mackenzie généreront un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces justificatives aient été reçues par le courtier avant la date limite.
• Du 29 février au 5 mars à 16 h (HE), les cotisations versées à un REER collectif Mackenzie donneront lieu à un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, à condition que les documents justificatifs aient été reçus. Cela permettra de tenir compte de situations où les cotisations des employés ont été versées avant la date limite au moyen des retenues salariales habituelles, mais pour lesquelles les fonds n’ont pas été libérés à temps par les programmes de retenues à la source de l’employeur ou des promoteurs des régimes.
• Du 29 février au 4 mars à 16 h (HE), les courtiers pourront désigner les achats électroniques comme cotisations versées pour les 60 premiers jours par l’intermédiaire de Fundserv en indiquant « période de cotisation = P » sur l’ordre. Veuillez noter que Fundserv refusera tous les ordres électroniques placés à titre de cotisations pour les 60 premiers jours (période de cotisation = P) après 16 h le 4 mars 2024.

Des directives pour l’émission des reçus de cotisation dans des circonstances exceptionnelles après la date limite du 4 mars 2024 sont fournies par l’IFIC sur son site Web à l’adresse www.ific.ca.

Ces procédures ne sont pas considérées comme une prolongation de la date limite de l’ARC pour les cotisations.  Elles visent plutôt à permettre que les cotisations reçues par le courtier avant la date limite soient acheminées à Mackenzie pour être investies en conséquence.

Feuillets d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour prendre connaissance des dates prévues et des méthodes de livraison. Les dates d’envoi par la poste et de publication sur Internet seront les mêmes, à moins d’indication contraire.

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Changements réglementaires à venir pour 2024

Modifications à la Règle H1 en matière de débits préautorisés (DPA)

Les modifications apportées à la Règle H1 de l’Association canadienne des paiements entreront en vigueur en janvier 2024.

Les accords de DPA ponctuel prendront fin automatiquement une fois le paiement effectué. Par conséquent, un nouveau formulaire sera nécessaire chaque fois qu’un client souhaite effectuer un achat ponctuel pour retirer des fonds de son compte bancaire.

Afin d’éviter les retards et de réduire au minimum toute perturbation pour les clients, vous pouvez passer un ordre électronique d’achat qui est réglé par TEF, ce qui ne nécessite pas de formulaire signé par le client.

Augmentation du plafond de cotisation au CELI

En 2024, le plafond de cotisation au CELI passera de 6 500 $ à 7 000 $ en raison de l’indexation. Le droit de cotisation total d’un investisseur admissible au CELI à partir de 2024 est maintenant de 95 000 $.